Pour aider les entreprises à prévenir et maîtriser les risques liés à la consommation de drogues en milieu professionnel, la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) et le ministère du travail, de l'emploi et de la santé viennent de publier un guide pratique librement téléchargeable : Repères pour une politique de prévention des risques liés à la consommation de drogues en milieu professionnel (stupéfiants, alcool). Très intéressant ...
jeudi 9 février 2012
Drogues et risques professionnels
Par admin le jeudi 9 février 2012, 11 - Addictions
lundi 6 février 2012
Abrogation du réglement incendie IGH
Par admin le lundi 6 février 2012, 09 - IGH / ERP
Suite aux événements tragiques du 11 septembre 2001, les règles relatives à la construction des IGH et leur protection contre les risques d'incendie et de panique ont été actualisées.
Ainsi l'arrêté du 18 octobre 1977 modifié est abrogé et remplacé par l'arrêté du 30 décembre 2011.
Les principales modifications introduites par le nouvel arrêté portent sur : les règles à respecter lors de la construction des immeubles élevés de plus de 200 mètres, dénommés « immeubles de très grande hauteur » (ITGH) ; l'introduction de la notion « d'évacuation immédiate et générale » de l'ensemble des occupants de ces immeubles, limitée jusque-là au seul étage sinistré et ceux immédiatement au-dessous et au-dessus ; la formalisation des règles d'installation des systèmes de détection et de mise en sécurité incendie ainsi que les scénarios de mise en sécurité à mettre en œuvre.
Entrée en vigueur : après le premier jour du troisième mois suivant celui au cours duquel il sera publié au Journal officiel.
mercredi 18 janvier 2012
Partageons nos valeurs
Par admin le mercredi 18 janvier 2012, 21 - AFTIM
IPRP, médecins du travail, animateurs QHSE, techniciens et ingénieurs de
sécurité ... saviez-vous qu'il existe une association reconnue d'utilité
publique depuis 1985 et fondée en 1953 dont l'objectif est de promouvoir une
politique d'action en faveur de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de
travail, de la prévention des accidents et des maladies professionnelles, de la
santé et de la protection de l'environnement ?
Vous vous reconnaissez dans cet objectif ? Vous souhaitez en savoir plus ? Complétez donc le questionnaire en ligne ... et laissez-nous vos coordonnées.
Envie de rejoindre l'AFTIM ? La prochaine réunion du groupement Normandie aura lieu le 31 janvier 2012 à Mont-Saint-Aignan (76) ...
vendredi 8 juillet 2011
Et l'AFTIM ...
Par admin le vendredi 8 juillet 2011, 21 - Acteurs de la Prévention
Depuis fin 2010, je suis, entre autres, présidente du groupement Normandie de
l'AFTIM (Association française des Techniciens et Ingénieurs de sécurité et
des Médecins du travail) mais adhérente depuis que j'ai fait de la
prévention des risques mon métier.
Mais, de quoi s'agit-il ?
Le site Internet de l'association étant en travaux, voici un extrait des statuts :
L'AFTIM a pour but de promouvoir, par la collaboration effective des techniciens et ingénieurs de sécurité et des médecins du travail, et d'une manière générale de tous ses membres, une politique d'action en faveur de l'hygiène, de la sécurité du travail et des conditions de travail, de la prévention des accidents et des maladies professionnelles.
Cette association a été créée en 1953 dans un esprit de pluridisciplinarité. Elle est reconnue d'utilité publique depuis 1985 et le président actuel est Eric DEMONCHAUX. Le siège social est basé 1 place d'Uranie à JOINVILLE LE PONT 94340 et relayé localement par les groupements régionaux.
Intéressé(e), envie de vous impliquer, de rencontrer les membres régionaux ..., n'hésitez pas à me laisser un message et vos coordonnées sur aftim(arobase)sybille.cz.
Mais, de quoi s'agit-il ?
Le site Internet de l'association étant en travaux, voici un extrait des statuts :
L'AFTIM a pour but de promouvoir, par la collaboration effective des techniciens et ingénieurs de sécurité et des médecins du travail, et d'une manière générale de tous ses membres, une politique d'action en faveur de l'hygiène, de la sécurité du travail et des conditions de travail, de la prévention des accidents et des maladies professionnelles.
Cette association a été créée en 1953 dans un esprit de pluridisciplinarité. Elle est reconnue d'utilité publique depuis 1985 et le président actuel est Eric DEMONCHAUX. Le siège social est basé 1 place d'Uranie à JOINVILLE LE PONT 94340 et relayé localement par les groupements régionaux.
Intéressé(e), envie de vous impliquer, de rencontrer les membres régionaux ..., n'hésitez pas à me laisser un message et vos coordonnées sur aftim(arobase)sybille.cz.
vendredi 1 juillet 2011
Egalité hommes femmes
Par admin le vendredi 1 juillet 2011, 19 - Un peu de social
La
loi n°2010-1330 a créé de nouveaux articles au sein du code du travail et
de la sécurité sociale afin que des mesures soient mises en place contre la
pénibilité du parcours professionnel. Elle a également introduit de nouveaux
éléments pour réduire les inégalités hommes - femmes.
Sur le plan social, on notera l'obligation pour les entreprises d'au moins de
50 salariés d'avoir à établir un rapport de situation comparée (modèle défini
par décret), renforcé par rapport à l'existant. Ce rapport intégrera,
notamment, un plan d'action avec des objectifs de progression fondés sur des
critères clairs, précis et opérationnels avec une définition des actions
permettant de les atteindre et une évaluation de leur coût. Une synthèse de ce
rapport est portée à connaissance des salariés etc. Une pénalité pouvant aller
jusqu'à 1% de la masse salariale brute est susceptible d'être appliquée en cas
de non-respect.
Un guide ministériel d'élaboration du rapport de situation comparée est disponible en ligne sur le site du ministère du travail, de l'emploi et de la solidarité.
vendredi 5 novembre 2010
Efficacité des incitations économiques ?
Par admin le vendredi 5 novembre 2010, 09 - Acteurs de la Prévention
Dans son rapport du 4 octobre 2010, l'agence européenne pour la sécurité et la santé économique (OSHA) a fait le point sur l'efficacité de la mise en place d'incitations économiques visant à améliorer la sécurité et la santé au travail. Et elles sont plutôt bonnes ...
Pour en savoir plus, je vous propose de lire :
jeudi 4 novembre 2010
L. 4612-1 et suivants
Par admin le jeudi 4 novembre 2010, 09 - Rien que le code ...
Décryptage des articles issus de la partie législative nouvelle du code du travail, partie 4 : santé et sécurité au travail, livre VI : institutions et organismes de prévention, titre I : comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, chapitre II : attributions, section 1 : missions.
jeudi 28 octobre 2010
CLP : une réalité
Par admin le jeudi 28 octobre 2010, 23 - Environnement
C'est officiel, le règlement (CE) n° 1272/2008 concernant la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges, dit règlement CLP devient une réalité nationale et plus seulement européenne ... En savoir plus ? Lisez l’ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010. Idem pour le règlement (CE) n° 1907/2006, dit règlement Reach.
mercredi 20 octobre 2010
ANSES : qu'est-ce ?
Par admin le mercredi 20 octobre 2010, 23 - Acteurs de la Prévention
Rien ne m'agace plus que d'aller en formation et d'avoir des informations qui ne sont plus d'actualité (ancienne codification du code du travail, dispositions abrogées ...). Doit-on rappeler qu'il ne faut pas confondre formation et démarche commerciale ... Donc, pour nos amis formateurs et organismes de formation, une petite remise à niveau nécessaire ...
Depuis le 1er juillet 2010, l'agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses - prononcer "An’sès") a repris les missions, les moyens et le personnel de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset).
mardi 19 octobre 2010
L. 4611-8 et suivants
Par admin le mardi 19 octobre 2010, 20 - Rien que le code ...
Décryptage de l'article issu de la partie législative nouvelle, partie 4 :
santé et sécurité au travail, livre VI : institutions et organismes de
prévention, titre I : comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de
travail, chapitre 1 : règles générales, section 2 : dispositions
d'application
lundi 18 octobre 2010
Plan santé au travail 2010 2014
Par admin le lundi 18 octobre 2010, 22 - Risques Professionnels
En savoir plus sur ce plan qui vise à développer une politique de
prévention active contre des risques clairement identifiés :
dossier ministériel
Deux objectifs majeurs :
Des axes d’intervention majeurs :
Un dernier point non négligeable : tendre vers le 100 % de document unique ... (une bonne raison pour passer en statut d'auto-entrepreneur ...)
Deux objectifs majeurs :
- diminuer les expositions aux risques d'accidents du travail (- 25 %) et de maladies professionnelles (stabilisation),
- développer une politique de prévention active
Des axes d’intervention majeurs :
- développer la recherche et la connaissance en santé au travail en assurant sa diffusion opérationnelle jusqu'aux entreprises et aux salariés,
- développer les actions de prévention autour, notamment, des risques psychosociaux, du risque chimique (cancers professionnels), et les troubles musculo-squelettiques,
- renforcer l'accompagnement des entreprises notamment celles qui sont souvent dépourvues de représentation des personnels (11 à 49 salariés)
- renforcer la coordination des partenaires nationaux et régionaux via la mise en oeuvre de la réforme des services de santé au travail.
Un dernier point non négligeable : tendre vers le 100 % de document unique ... (une bonne raison pour passer en statut d'auto-entrepreneur ...)
samedi 2 octobre 2010
L. 4611-1 et suivants
Par admin le samedi 2 octobre 2010, 00 - Rien que le code ...
Décryptage des articles issus de la partie législative nouvelle du code du travail, partie 4 : santé et sécurité au travail, livre VI : institutions et organismes de prévention, titre I : comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, chapitre 1 : règles générales, section 1 : conditions de mise en place.
jeudi 30 septembre 2010
L. 4111-1 et suivants
Par admin le jeudi 30 septembre 2010, 23 - Rien que le code ...
Décryptage des articles issus de la partie législative nouvelle du code
du travail, partie 4 : santé et sécurité au travail, livre 1 : dispositions
générales, titre 1 ; champ et dispositions d'application, chapitre unique,
section 1 : champ d'application
Rayonnements optiques artificiels
Par admin le jeudi 30 septembre 2010, 22 - Rayonnements
Le décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010 insère un chapitre au code du travail et relatif à la prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels (rayonnements ultraviolets, visibles, infrarouges) au travers des articles R. 4452-1 et suivants.
Site en construction
Par admin le jeudi 30 septembre 2010, 21 - Vie du site
En attendant, vous pouvez toujours consulter le blog de Sybille sur l'ancien site ... ou me contacter directement sur blog@sybille.cz. A bientôt ...
mardi 28 septembre 2010
Harcélements : peines aggravées
Par admin le mardi 28 septembre 2010, 22 - Risques psychosociaux
L'article 35 de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 uniformise les sanctions encourues en cas de faits de harcèlements (sexuel et moral), prévues dans le Code pénal et dans le Code du travail, à savoir un emprisonnement d'un an et d'une amende de 15.000 euros.
jeudi 23 septembre 2010
Règles méthodologiques et ICPE
Par admin le jeudi 23 septembre 2010, 20 - Généralités ICPE
Les 122 pages de la circulaire du 10 mai 2010 offrent l'intérêt de :
- récapituler les règles techniques suivantes : méthodologie de rédaction des études de danger et celle applicable aux plans de prévention des risques technologiques ou PPRT, critères d'appréciation de la démarche de réduction du risque à la source proposée par l'exploitant
- constituer un guide de rédaction des études de dangers pour les établissements AS (autorisation avec servitude)
- proposer un glossaire des principaux termes relatifs au risque technologique
- synthétiser les cas d'exclusions spécifiques selon les installations ou les évènements